Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux réalisées par Maden Paul, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), via le site madenpaul.com.
Maden Paul conçoit et fait fabriquer des bijoux sur-mesure et des pièces réalisées à la commande. Le site ne propose pas de produits en stock vendus en l'état : chaque pièce fait l'objet d'un devis préalable et d'une fabrication dédiée.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Processus de commande sur-mesure
Chaque projet suit les étapes suivantes :
Échange préalable : à la suite d'une demande via le formulaire du site, un échange (mail ou appel) permet de définir le projet, l'usage, les contraintes et le budget.
Devis : un devis détaillé est établi et transmis au Client. Il précise la description de la pièce, le prix, et les délais estimés.
Acompte : le démarrage du travail de conception est conditionné au versement d'un acompte de trente pour cent (30 %) du montant total du devis. Cet acompte engage la commande.
Conception 3D : la pièce est modélisée en 3D. Le Client reçoit un rendu et peut demander des ajustements jusqu'à validation.
Fabrication : après validation écrite du rendu par le Client, la fabrication est lancée. Aucune fabrication n'est engagée sans cette validation.
Solde et livraison : le solde, soit soixante-dix pour cent (70 %) du montant total, est exigible avant l'expédition ou la remise de la pièce.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix de chaque pièce est celui fixé dans le devis accepté par le Client. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont précisés dans le devis ou avant la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire. L'acompte de 30 % est dû à l'acceptation du devis ; le solde de 70 % est dû avant expédition ou remise de la pièce.
4. Acompte et annulation
L'acompte de 30 % engage la commande et couvre le travail de conception. Dès lors que le travail de conception 3D a démarré, cet acompte n'est pas remboursable, le travail correspondant ayant été engagé.
En cas d'annulation par le Client après lancement de la fabrication, les sommes versées restent acquises à Maden Paul à hauteur du travail réalisé et des frais engagés.
5. Délais
Les délais communiqués sont des estimations. À titre indicatif : la conception demande environ trois (3) semaines selon le nombre de révisions, et la fabrication environ six (6) semaines à compter de la validation du rendu, soit un délai total estimé d'environ neuf (9) semaines.
Ces délais peuvent varier selon la complexité de la pièce et les délais des ateliers partenaires. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnité.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits éligibles.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les bijoux sur-mesure, gravés ou personnalisés ne peuvent donc être ni retournés, ni repris, ni échangés.
Compte tenu de la nature de l'activité de Maden Paul, la quasi-totalité des pièces relève de cette exclusion.
7. Livraison
Les pièces sont expédiées par transporteur sécurisé et assuré, ou remises en main propre à Paris sur rendez-vous. Une mise à taille est offerte si nécessaire.
Les risques sont transférés au Client à la remise de la pièce. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception.
8. Garantie
Chaque pièce est fabriquée à la main en France et garantie un (1) an contre tout défaut de fabrication (solidité des soudures et du sertissage).
L'usure normale d'un bijou porté au quotidien (rayures, légère déformation) n'entre pas dans la garantie. Une reprise reste toujours possible (repolissage, remise en forme, remise à neuf), sur devis.
Les dommages liés à un choc et les modifications réalisées par un autre bijoutier ne sont pas couverts.
9. Propriété intellectuelle
Les créations, modèles et visuels de Maden Paul demeurent sa propriété intellectuelle exclusive, y compris pour les pièces réalisées sur-mesure. Le Client acquiert la pièce physique, non les droits sur sa conception.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.